Les universités Lille 1, Lille 2, Lille 3 et l'Université catholique de Lille ont élaboré, avec l'aide du Centre d'Histoire Judiciaire de Lille 2 et en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, un projet de numérisation d’ouvrages jugés fondamentaux dans le corpus des sources du droit en Flandre et Hainaut sous l’Ancien Régime. Le corpus contient actuellement une quarantaine d’ouvrages numérisés en mode image et en mode texte.

Le droit du ressort de l'ancien Parlement de Flandre est d'un très grand intérêt historique et juridique. En effet, cette cour souveraine, créée en 1668 pour les territoires conquis par Louis XIV dans les anciens Pays-Bas méridionaux, se trouvait confrontée à une situation juridique singulière. Elle devait rendre la justice dans des provinces nouvellement rattachées à la couronne de France, et dont l'étendu a varié selon les victoires ou les défaites militaires françaises. Les parlementaires étaient donc sans cesse à la recherche du droit applicable : ils devaient veiller au respect des usages locaux, conformément aux promesses du roi faites dans les capitulations, mais en tant qu'officiers nommés par le souverain, ils se devaient aussi de respecter la législation royale.
Français