Titre : [Observations des cours d'appel sur le projet de code de procédure civile]
Editeur : A Paris : de l'imprimerie impériale
Date : 1803/1804
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : Recueil factice en 2 vol.
Droits : domaine public
Source : Université catholique de Lille - Bibliothèque du patrimoine, 5D.43
Description : Vol. 1. : Agen, Aix, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bruxelles, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Liège, Limoges, Lyon.
Vol. 2. : Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Trèves, Turin.
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Français